Recommandez OXL et créez un revenu récurrent.

Article 1 - Identification de l’exploitant

Le service OXL est exploite par Melvin PINTE, entrepreneur individuel, identifie au Repertoire SIRENE sous le numero SIREN 925 166 860 et sous le numero SIRET du siege 925 166 860 00021. L'etablissement est exploite sous l'identification OXL, situe 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. L'activite principale declaree est la programmation informatique, code APE 62.01Z. Dans les presentes Conditions, OXL designe l'activite, le logiciel, la plateforme, les services, les interfaces, les outils de suivi et le Programme Partenaires exploites par Melvin PINTE.

Article 2 - Objet des Conditions

Les presentes Conditions ont pour objet de definir les modalites d'acces, de fonctionnement, d'attribution, de calcul, de validation, de paiement, de suspension, de dormance, de reactivation et de cessation des commissions liees au Programme Partenaires OXL. Elles encadrent egalement les regles de comportement applicables au Partenaire, les conditions anti-fraude, la preuve electronique, la signature electronique et les modalites de modification ou de cessation du Programme. Les presentes Conditions ne constituent pas un contrat de travail, un contrat d'agent commercial, un mandat de representation, une franchise, une licence de marque, ni une obligation d'activite au profit d'OXL.

Article 3 - Acceptation obligatoire et signature electronique

L'inscription au Programme Partenaires est subordonnee a l'acceptation expresse des presentes Conditions par signature electronique, case a cocher, bouton de validation ou tout autre mecanisme numerique mis en place par OXL. Le Partenaire ne peut pas acceder a son Espace Partenaire, obtenir un lien partenaire, obtenir un code partenaire, consulter des donnees de commissions ou pretendre a une commission tant que les presentes Conditions n'ont pas ete acceptees dans leur integralite. L'acceptation electronique vaut signature, preuve de consentement, acceptation contractuelle et engagement a respecter les presentes Conditions. OXL peut conserver un horodatage, l'adresse IP, l'adresse email, l'identifiant du compte, l'user- agent, la version des Conditions acceptee et tout element technique utile a la preuve de l'acceptation.

Article 4 - Qualite de partenaire independant

Le Partenaire agit en qualite de partenaire independant. Il n'est soumis a aucune obligation de prospection, aucun horaire, aucun objectif commercial impose, aucune exclusivite et aucun lien de subordination a l'egard d'OXL. Le Partenaire reste libre d'organiser son activite comme il l'entend, de recommander ou non OXL, de choisir ses methodes de recommandation dans le respect de la loi et des presentes Conditions, et de collaborer avec d'autres entreprises ou plateformes. Les regles prevues ci-dessous ne constituent pas des obligations d'activite. Elles definissent uniquement les conditions contractuelles permettant d'ouvrir, de maintenir, de suspendre ou de reactiver le droit aux commissions du Programme Partenaires.

Conditions Generales du Programme Partenaires OXL - Version 1.0 OXL - Melvin PINTE - SIREN 925 166 860 Aucune disposition des presentes Conditions ne peut etre interpretee comme conferant au Partenaire un pouvoir de representation d'OXL, le droit de conclure des contrats au nom d'OXL, le droit de modifier les offres OXL ou le droit d'engager OXL envers des tiers.

Article 5 - Absence de mandat, d’agence et de lien de subordination

Le Partenaire n'est ni mandataire, ni salarie, ni representant legal, ni agent commercial d'OXL, sauf accord ecrit distinct, specifique et signe par OXL. Le Partenaire ne peut prendre aucun engagement au nom d'OXL, promettre une remise, annoncer une fonctionnalite non officiellement disponible, negocier des conditions particulieres, promettre un resultat ou garantir une acceptation commerciale sans validation expresse d'OXL. Le Partenaire agit sous sa seule responsabilite dans ses demarches de recommandation et supporte seul ses frais, charges sociales, fiscales, administratives, commerciales, comptables ou juridiques.

Article 6 - Definitions generales

Programme Partenaires : dispositif contractuel permettant a un Partenaire de recommander OXL a des coachs et, sous conditions, de percevoir des commissions recurrentes. Espace Partenaire : interface numerique mise a disposition par OXL permettant au Partenaire de consulter son lien partenaire, son code partenaire, ses coachs attribues, ses commissions et son historique. Partenaire : personne physique ou morale acceptee par OXL dans le Programme Partenaires et ayant accepte les presentes Conditions. Coach : professionnel, structure, personne physique ou morale susceptible de souscrire a une offre OXL. Abonnement actif : abonnement OXL payant, non resilie, non suspendu, non rembourse, non annule et dont le paiement a ete effectivement encaisse par OXL. Commission : somme calculee selon les presentes Conditions, susceptible d'etre versee au Partenaire sous reserve de validation, de disponibilite, de seuil de paiement, d'absence de fraude et d'absence d'incident de paiement.

Article 7 - Conditions d’adhesion au Programme Partenaires

L'acces au Programme Partenaires est soumis a une demande d'inscription, a l'acceptation des presentes Conditions et, le cas echeant, a une validation manuelle par OXL. OXL peut refuser toute inscription au Programme Partenaires sans avoir a justifier sa decision, notamment en cas de dossier incomplet, profil incoherent, risque de fraude, activite incompatible, comportement anterieur litigieux ou atteinte potentielle a l'image d'OXL. Le Partenaire garantit l'exactitude, la sincerite et l'actualisation des informations transmises lors de son inscription et pendant toute la duree de sa participation au Programme.

Article 8 - Validation, suspension ou refus du Compte Partenaire

OXL peut activer, refuser, suspendre, limiter ou cloturer un Compte Partenaire en cas de non-respect des presentes Conditions, suspicion de fraude, abus, comportement anormal, reclamation grave, spam, usurpation, pratiques trompeuses ou atteinte a l'image d'OXL. La validation d'un Compte Partenaire ne cree aucun droit acquis au maintien du Programme, au maintien du taux de commission, au maintien d'un acces permanent ou au versement de commissions futures. OXL peut demander au Partenaire tout justificatif utile a l'identification, au paiement, a la verification fiscale, sociale ou anti-fraude. Le refus ou l'absence de transmission des justificatifs peut entrainer le blocage des paiements.

Article 9 - Lien partenaire et code partenaire

OXL peut attribuer au Partenaire un lien partenaire, un code partenaire ou tout autre identifiant de suivi. Ces elements sont personnels, non cessibles et ne peuvent etre utilises que dans le cadre du Programme Partenaires. Le lien partenaire permet une attribution automatique temporaire selon une fenetre d'attribution limitee. Le code partenaire permet une attribution manuelle lorsque le Coach le saisit volontairement dans l'interface prevue par OXL.

Conditions Generales du Programme Partenaires OXL - Version 1.0 OXL - Melvin PINTE - SIREN 925 166 860 OXL peut modifier, remplacer, suspendre ou invalider un lien partenaire ou un code partenaire en cas de fraude, abus, risque technique, confusion, usage non conforme ou necessite operationnelle.

Article 10 - Priorite absolue du code partenaire

En cas de conflit d'attribution entre un lien partenaire et un code partenaire, le code partenaire saisi manuellement par le Coach prevalut toujours sur le lien partenaire, tant que l'attribution definitive n'a pas encore ete validee par OXL apres paiement. Ainsi, si un Coach a clique sur un lien partenaire, mais saisit ensuite un code partenaire valide appartenant a un autre Partenaire avant la validation definitive, l'attribution sera realisee au benefice du Partenaire correspondant au code saisi. Cette regle de priorite a pour objet d'eviter les litiges lies aux clics anterieurs, aux cookies, aux navigateurs, aux appareils partages, aux oublis de lien ou aux contestations d'attribution. Le Partenaire reconnait et accepte que le code partenaire exprime la volonte la plus recente et la plus explicite du Coach.

Article 11 - Fenetre d’attribution du lien partenaire

Lorsqu'un Coach clique sur un lien partenaire valide, OXL peut enregistrer une attribution temporaire pendant une duree maximale de quinze (15) jours calendaires a compter du clic, sous reserve des limites techniques liees au navigateur, aux cookies, au localStorage, aux bloqueurs, aux appareils utilises ou aux contraintes de securite. L'attribution par lien n'est prise en compte que si le Coach souscrit dans la periode de quinze (15) jours et si aucun code partenaire prioritaire n'est saisi avant la validation definitive. A l'expiration de la fenetre d'attribution, le clic ne produit plus d'effet automatique. OXL peut neanmoins proceder a une attribution manuelle exceptionnelle en cas d'erreur manifeste et sous reserve d'elements probants suffisants.

Article 12 - Un Coach ne peut etre attribue qu’a un seul Partenaire

Un Coach ne peut etre attribue qu'a un seul Partenaire pour le Programme Partenaires OXL. Une fois l'attribution definitive validee par OXL, elle devient en principe definitive et ne peut etre modifiee qu'en cas d'erreur manifeste, fraude, usurpation, auto-parrainage, conflit technique documente, decision discretionnaire d'OXL ou accord ecrit des parties concernees valide par OXL. Aucun Partenaire ne peut revendiquer une commission sur un Coach deja attribue a un autre Partenaire, sauf correction exceptionnelle decidee par OXL.

Article 13 - Coach Refere

Un Coach Refere designe un Coach dont l'inscription a OXL est attribuee au Partenaire selon les regles d'attribution prevues par OXL, notamment par code partenaire, lien partenaire ou attribution manuelle validee. Un Coach Refere ne genere aucune commission tant qu'il n'a pas commence un abonnement payant et tant que les conditions de validation prevues aux presentes Conditions ne sont pas remplies. Un Coach Refere resilie, suspendu, rembourse, en defaut de paiement, frauduleux, artificiel, auto-parraine ou invalide cesse de generer des commissions.

Article 14 - Coach Valide

Un Coach Refere devient un Coach Valide lorsque sa periode d'essai est terminee, que son premier paiement est valide, que le delai de carence de quinze (15) jours est ecoule et qu'aucun remboursement, chargeback, auto-parrainage, faux compte, fraude, comportement anormal ou erreur manifeste n'est constate. Un Coach Valide peut generer des commissions pour le Partenaire tant qu'il reste actif, payant, non rembourse, non suspendu et non invalide. Le statut de Coach Valide peut etre retire retroactivement en cas de fraude, remboursement, chargeback, erreur de paiement, contournement ou invalidation decidee par OXL.

Article 15 - Coach Qualifie

Un Coach Qualifie designe un Coach Valide ayant atteint au moins trois (3) mois complets d'activite payante, sans remboursement, chargeback, fraude, auto-parrainage, faux compte, comportement anormal ou erreur manifeste.

Conditions Generales du Programme Partenaires OXL - Version 1.0 OXL - Melvin PINTE - SIREN 925 166 860 La notion de Coach Qualifie sert a determiner si le Partenaire peut maintenir, prolonger ou reactiver son droit global aux commissions. Un Coach Valide qui reste actif et payant pendant moins de trois (3) mois complets peut generer des commissions pendant sa periode d'activite, mais ne devient pas Coach Qualifie et ne prolonge pas l'eligibilite globale du Partenaire.

Article 16 - Periode d’essai du Coach

Pendant la periode d'essai du Coach, aucune commission definitive n'est due au Partenaire. Le Coach peut apparaitre dans l'Espace Partenaire a titre informatif, en prospect, en Coach Refere ou en commission potentielle, selon les choix d'affichage d'OXL. La fin de la periode d'essai ne suffit pas a ouvrir un droit a commission. Le premier paiement doit etre effectivement encaisse et valide par OXL. En cas d'annulation avant le premier paiement, d'absence de paiement, de refus bancaire, de resiliation pendant l'essai, d'utilisation frauduleuse ou d'erreur d'attribution, aucune commission n'est due.

Article 17 - Premier paiement valide et delai de carence de quinze jours

Apres le premier paiement reussi du Coach, la commission correspondante peut etre affichee dans l'Espace Partenaire en statut en attente. Elle n'est ni acquise, ni disponible, ni payable pendant ce delai. La commission devient susceptible d'etre validee quinze (15) jours calendaires apres le premier paiement reussi, sous reserve que le paiement n'ait pas ete rembourse, annule, conteste, rejete, fraude ou invalide. OXL se reserve le droit d'allonger ponctuellement le delai de validation en cas de suspicion de fraude, risque de chargeback, comportement inhabituel, verification administrative, incident Stripe ou reclamation du Coach.

Article 18 - Taux de commission

Sous reserve du respect des presentes Conditions, le taux de commission standard du Programme Partenaires est fixe a quinze pour cent (15 %) des montants eligibles effectivement encaisses par OXL sur les abonnements actifs des Coachs attribues au Partenaire. Ce taux peut etre modifie pour l'avenir par OXL dans les conditions prevues aux presentes Conditions. La modification ne produit pas d'effet retroactif sur les commissions deja validees, sauf fraude, erreur, remboursement ou chargeback. Aucun autre avantage, prime, remboursement de frais, minimum garanti, acompte, avance, fixe ou indemnite n'est du au Partenaire, sauf accord ecrit distinct signe par OXL.

Article 19 - Base de calcul des commissions

Les commissions sont calculees uniquement sur les montants reellement encaisses par OXL au titre des abonnements eligibles, apres exclusion des remboursements, avoirs, remises, impayes, chargebacks, paiements annules, fraudes, erreurs manifestes et operations invalidees. Selon la configuration fiscale, comptable ou technique d'OXL, la base de calcul peut exclure les taxes, frais de transaction, commissions de plateforme, frais bancaires, frais Stripe ou autres frais externes. OXL precisera dans l'Espace Partenaire ou dans ses communications la base retenue lorsque cela est necessaire. Aucune commission n'est due sur les essais gratuits, periodes offertes, remises a 100 %, gestes commerciaux, mois gratuits, remboursements, frais de mise en service offerts, prestations hors abonnement ou revenus non effectivement encaisses.

Article 20 - Statuts des commissions

Les commissions peuvent notamment presenter les statuts suivants : en attente, validee, disponible, demandee, payee, suspendue, annulee, remboursee, compensee ou invalidee. Une commission en attente n'est pas acquise. Une commission validee peut encore etre compensee ou annulee en cas de remboursement, chargeback, fraude ou erreur. Une commission disponible peut etre payee sous reserve du seuil minimum, des informations de paiement et de l'absence de blocage. Seule une commission effectivement payee et non annulee ulterieurement constitue un paiement effectif au Partenaire, sans prejudice du droit d'OXL de reclamer ou compenser des sommes indues en cas d'incident ulterieur.

Conditions Generales du Programme Partenaires OXL - Version 1.0 OXL - Melvin PINTE - SIREN 925 166 860

Article 21 - Seuil minimum et paiement des commissions

Le Partenaire peut demander le paiement de ses commissions uniquement lorsque son solde disponible atteint au moins cent euros (100 €), sous reserve de fournir les informations et documents necessaires au paiement. Sauf indication contraire d'OXL, les paiements de commissions sont traites selon une periodicite mensuelle. OXL peut fixer des dates de traitement, des delais administratifs, des controles prealables et des modalites techniques de paiement. Si le seuil minimum n'est pas atteint, les commissions disponibles restent comptabilisees dans l'Espace Partenaire, sauf expiration, invalidation, fraude, dormance, compensation ou cessation du Programme dans les conditions prevues aux presentes Conditions.

Article 22 - Informations de paiement, fiscalite et obligations du Partenaire

Le Partenaire est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables, declaratives et administratives liees aux commissions percues dans le cadre du Programme Partenaires. OXL peut conditionner le paiement des commissions a la communication d'informations exactes : identite, adresse, RIB, IBAN, statut professionnel, numero SIREN/SIRET, facture, note d'honoraires ou tout document requis selon la situation du Partenaire. Le Partenaire garantit qu'il dispose de la capacite juridique, administrative et fiscale pour percevoir les commissions. OXL ne fournit aucun conseil fiscal, social ou comptable au Partenaire.

Article 23 - Remboursements, chargebacks, impayes et compensation

En cas de remboursement total ou partiel, chargeback, litige bancaire, impaye, annulation, avoir, geste commercial, fraude ou paiement invalide concernant un Coach, OXL peut annuler, suspendre ou compenser toute commission liee a ce Coach. Si une commission a deja ete versee au Partenaire alors que le revenu correspondant est ulterieurement rembourse, conteste ou invalide, OXL peut deduire le montant correspondant des commissions futures du Partenaire ou demander le remboursement des sommes indument percues. Le Partenaire accepte expressement ce mecanisme de compensation, lequel constitue une condition essentielle du Programme Partenaires.

Article 24 - Arret des commissions liees a un Coach

Les commissions liees a un Coach cessent immediatement lorsque ce Coach cesse d'etre actif, payant, valide, non rembourse et non invalide. La resiliation, la suspension, le defaut de paiement, le remboursement, la fraude, le chargeback, la suppression du compte, la transformation en offre gratuite ou l'invalidation d'un Coach mettent fin aux commissions correspondantes a compter de l'evenement concerne, sans droit a indemnisation. Le Partenaire ne dispose d'aucun droit acquis sur les revenus futurs d'un Coach. Les commissions sont dues uniquement tant que les conditions des presentes Conditions sont effectivement remplies.

Article 25 - Periode d’eligibilite initiale de trente-six mois

Lorsqu'un Partenaire apporte au moins un Coach Qualifie, il beneficie d'une periode d'eligibilite globale aux commissions de trente-six (36) mois. Cette periode de trente-six (36) mois est calculee a partir de la date de reference du dernier Coach Qualifie. La date de reference correspond a la date de fin de periode d'essai ou a la date de debut d'abonnement payant du Coach Refere, sous reserve que ce Coach Refere atteigne ensuite le seuil de qualification de trois (3) mois complets payes et ne soit pas invalide.

Article 26 - Nouveau Coach Qualifie pendant une periode active

Pendant une periode d'eligibilite active, chaque nouveau Coach Qualifie remplace la date de reference precedente. La nouvelle fin d'eligibilite est calculee comme suit : date de reference du dernier Coach Qualifie + trente-six (36) mois. Les periodes d'eligibilite ne s'additionnent jamais entre elles. La nouvelle date remplace l'ancienne. Elle ne s'ajoute pas a l'ancienne.

Conditions Generales du Programme Partenaires OXL - Version 1.0 OXL - Melvin PINTE - SIREN 925 166 860

Article 27 - Commissions pendant une periode active

Pendant une periode d'eligibilite active, le Partenaire peut percevoir des commissions sur l'ensemble de ses Coachs Referes actifs, payants, valides et non invalides. Un Coach Refere qui cesse d'etre actif ou payant cesse de generer des commissions, meme si le Compte Partenaire est encore en periode d'eligibilite active. Un Coach Refere qui devient actif puis resilie peut avoir genere des commissions pendant sa periode d'activite, mais il ne prolonge pas la periode d'eligibilite globale s'il n'atteint pas le seuil de Coach Qualifie.

Article 28 - Notification informative avant fin d’eligibilite

Lorsqu'aucun nouveau Coach Qualifie n'a ete enregistre depuis trente (30) mois, OXL peut informer le Partenaire que sa periode d'eligibilite approche de son terme contractuel. Cette notification a uniquement une valeur informative. L'absence de notification ne prolonge pas la periode d'eligibilite et ne cree aucun droit a commission supplementaire. Cette notification ne cree aucune obligation de prospection, aucun objectif commercial, aucun horaire, aucune exclusivite et aucune sanction liee a l'activite du Partenaire.

Article 29 - Dormance du Compte Partenaire

Lorsqu'aucun nouveau Coach Qualifie n'a ete enregistre pendant trente-six (36) mois continus, le Compte Partenaire entre en dormance. A compter de l'entree en dormance, les commissions recurrentes liees aux anciens Coachs Referes sont suspendues ; aucune commission ne s'accumule sur les anciens Coachs Referes pendant la dormance ; aucun rattrapage retroactif n'est du en cas de reactivation ulterieure ; le compte peut rester accessible a titre informatif, administratif ou comptable. La dormance ne supprime pas automatiquement le Compte Partenaire. Elle suspend uniquement le droit global aux commissions recurrentes sur les anciens Coachs Referes.

Article 30 - Nouveaux coachs apportes pendant la dormance

Pendant la dormance, le Partenaire peut toujours recommander de nouveaux coachs. Les nouveaux Coachs Referes apportes apres l'entree en dormance peuvent generer leurs propres commissions des qu'ils deviennent Coachs Valides, a condition qu'ils soient actifs, payants, non rembourses et non invalides. Ces commissions concernent uniquement les nouveaux Coachs Referes apportes apres l'entree en dormance. Elles ne reactivent pas automatiquement les commissions suspendues sur les anciens Coachs Referes.

Article 31 - Fenetre de reactivation partielle de six mois

Lorsqu'un nouveau Coach Refere apporte pendant la dormance devient Coach Qualifie, il ouvre une fenetre de reactivation partielle de six (6) mois. Pendant cette fenetre de reactivation partielle, le Partenaire peut percevoir des commissions uniquement sur les nouveaux Coachs Referes apportes apres l'entree en dormance, a condition qu'ils soient actifs, payants, valides et non invalides. La reactivation partielle ne reactive pas les commissions liees aux anciens Coachs Referes. Aucune commission ne s'accumule sur les anciens Coachs Referes pendant cette periode. Aucun rattrapage retroactif n'est du.

Article 32 - Condition de reactivation complete apres dormance

Pour sortir completement de dormance, le Partenaire doit obtenir trois (3) nouveaux Coachs Qualifies apres la date d'entree en dormance. Ces trois (3) nouveaux Coachs Qualifies doivent s'inscrire dans une chaine de reactivation continue : le deuxieme nouveau Coach Qualifie doit etre obtenu dans les six (6) mois suivant la qualification du premier nouveau Coach Qualifie, et le troisieme nouveau Coach Qualifie doit etre obtenu dans les six (6) mois suivant la qualification du deuxieme nouveau Coach Qualifie. Si le delai de six (6) mois est depasse entre deux nouveaux Coachs Qualifies, la chaine de reactivation expire. Les qualifications precedentes ne suffisent plus a la reactivation complete et le Partenaire doit recommencer une nouvelle chaine de trois (3) nouveaux Coachs Qualifies a partir d'un nouveau Coach Qualifie posterieur.

Conditions Generales du Programme Partenaires OXL - Version 1.0 OXL - Melvin PINTE - SIREN 925 166 860

Article 33 - Effets de la reactivation complete

La reactivation complete prend effet uniquement a compter de la qualification du troisieme nouveau Coach Qualifie respectant la chaine de reactivation prevue ci-dessus. A compter de cette date, les commissions reprennent uniquement pour l'avenir ; les commissions suspendues pendant la dormance ne sont pas rattrapees ; les anciens Coachs Referes encore actifs, payants, valides et non invalides peuvent a nouveau generer des commissions ; les nouveaux Coachs Referes actifs, payants, valides et non invalides continuent de generer leurs commissions. Aucune somme n'est due au titre de la periode de dormance, meme si les anciens Coachs Referes etaient restes actifs et payants pendant cette periode.

Article 34 - Periode d’eligibilite apres reactivation complete

Apres une premiere entree en dormance et une reactivation complete, le Compte Partenaire ne beneficie plus d'une periode d'eligibilite de trente-six (36) mois. Apres reactivation complete, la nouvelle periode d'eligibilite est fixee a six (6) mois glissants. Chaque nouveau Coach Qualifie obtenu apres reactivation complete remplace la date de reference precedente et ouvre une nouvelle periode d'eligibilite de six (6) mois. Les periodes ne se cumulent jamais.

Article 35 - Cas d’un seul coach ou de deux coachs pendant la dormance

Si le Compte Partenaire est en dormance et que le Partenaire apporte un seul nouveau Coach Refere, ce Coach peut generer des commissions uniquement pour lui-meme, a condition d'etre actif, payant, valide et non invalide. Si ce Coach devient Coach Qualifie, il ouvre une fenetre de reactivation partielle de six (6) mois, mais un seul Coach Qualifie ne suffit pas a reactiver les commissions suspendues sur les anciens Coachs Referes. Si le Partenaire obtient un deuxieme nouveau Coach Qualifie dans le delai de six (6) mois, une nouvelle fenetre de six (6) mois s'ouvre pour obtenir le troisieme Coach Qualifie. Si le troisieme Coach Qualifie n'est pas obtenu dans ce delai, la chaine expire et les anciens Coachs Referes restent exclus du calcul des commissions.

Article 36 - Absence de rattrapage et absence de droits acquis

Aucune commission suspendue pendant une periode de dormance n'est due retroactivement, meme en cas de reactivation complete ulterieure. Le Partenaire ne dispose d'aucun droit acquis au maintien permanent des commissions sur les Coachs Referes. Le droit a commission est conditionnel, limite, suspendable et soumis au respect permanent des presentes Conditions. La reactivation complete produit effet uniquement pour l'avenir.

Article 37 - Interdiction d’auto-parrainage

L'auto-parrainage est strictement interdit. Le Partenaire ne peut pas creer, controler, financer, recommander artificiellement ou faire souscrire un compte Coach dans le but de generer, prolonger, reactiver ou maintenir des commissions. Sont notamment interdits : l'utilisation de ses propres coordonnees, de coordonnees proches, d'un moyen de paiement identique ou suspect, d'un compte lie, d'un membre de son foyer, d'un faux client, d'une structure de complaisance ou d'un compte sans usage reel dans le but de contourner les presentes Conditions. En cas d'auto-parrainage suspecte ou constate, OXL peut annuler les attributions, supprimer les commissions, compenser les sommes, suspendre le Compte Partenaire ou resilier definitivement la participation au Programme.

Article 38 - Fraude, abus et invalidation

OXL peut refuser la validation ou la qualification d'un Coach Refere, bloquer une prolongation, suspendre des commissions, compenser des sommes ou cloturer un Compte Partenaire en cas de fraude, auto-parrainage, faux compte, lien artificiel, remboursement organise, chargeback, spam, pratiques trompeuses, comportement anormal ou tentative de contournement des regles du Programme Partenaires.

Conditions Generales du Programme Partenaires OXL - Version 1.0 OXL - Melvin PINTE - SIREN 925 166 860 OXL peut egalement proceder a des verifications lorsqu'une attribution presente un caractere inhabituel, notamment en cas d'inscriptions repetees suivies de resiliations rapides, de coordonnees similaires, de moyens de paiement suspects, de liens personnels non declares ou d'absence d'usage reel du service. Ces verifications ont pour seul objet de proteger l'integrite du Programme Partenaires. Elles ne constituent ni un controle de l'activite du Partenaire, ni une obligation de prospection, ni un lien de subordination.

Article 39 - Comportements interdits

Le Partenaire s'interdit toute pratique illegale, trompeuse, agressive, abusive ou susceptible de porter atteinte a l'image d'OXL. Sont notamment interdits : le spam, l'achat de fichiers non autorises, l'envoi massif non sollicite, les fausses promesses, la publicite mensongere, les faux avis, l'usurpation de l'identite d'OXL, l'utilisation non autorisee de marques, logos ou visuels, la creation de faux sites, la confusion volontaire avec OXL, les pratiques de harcelement commercial et la collecte illicite de donnees personnelles. Le non-respect de ces regles peut entrainer la suspension immediate du Compte Partenaire, l'annulation des commissions et la resiliation du Partenaire sans indemnisation.

Article 40 - Communication et usage de la marque OXL

Le Partenaire peut presenter OXL de maniere loyale, exacte et non trompeuse, dans le respect des elements officiels fournis par OXL. Toute utilisation du nom OXL, du logo, des captures d'ecran, des supports commerciaux, des textes, videos, contenus ou elements de marque doit respecter les consignes d'OXL et ne doit pas laisser croire que le Partenaire est salarie, representant officiel ou mandataire d'OXL. OXL peut demander a tout moment la modification ou le retrait d'un contenu non conforme. Le Partenaire s'engage a executer cette demande dans les plus brefs delais.

Article 41 - Absence de garantie de revenus

OXL ne garantit aucun revenu, aucun volume de commissions, aucune duree de commissions, aucun taux de conversion, aucun nombre de Coachs, aucune retention et aucun resultat commercial au Partenaire. Les exemples, simulations, projections ou tableaux eventuellement presentes par OXL sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement de resultat. Le Partenaire reconnait que les commissions dependent notamment de ses recommandations, de la decision libre des Coachs, du paiement effectif des abonnements, de la retention, des incidents de paiement, des remboursements et du respect des presentes Conditions.

Article 42 - Donnees personnelles et confidentialite

Dans le cadre du Programme Partenaires, OXL peut traiter des donnees relatives au Partenaire, aux prospects, aux Coachs Referes, aux clics, aux attributions, aux paiements, aux commissions, aux logs techniques et aux preuves d'acceptation contractuelle. Le Partenaire s'engage a respecter la legislation applicable en matiere de protection des donnees personnelles lorsqu'il collecte, traite ou transmet des donnees a OXL ou lorsqu'il contacte des prospects. Le Partenaire s'interdit de transmettre a OXL des donnees obtenues illicitement, sans base legale ou en violation des droits des personnes concernees.

Article 43 - Preuve electronique, logs et conservation

Les donnees enregistrees par les systemes d'OXL font foi entre les parties, notamment les dates de clic, codes saisis, attributions, inscriptions, paiements, remboursements, chargebacks, statuts de Coachs, statuts de commissions, acceptations contractuelles, signatures electroniques, adresses IP et journaux techniques. Le Partenaire accepte que ces elements puissent etre utilises comme preuve en cas de litige, contestation, controle, verification, fraude ou demande relative aux commissions. OXL peut conserver ces informations pendant la duree necessaire a la gestion du Programme, a la preuve des droits, au respect des obligations legales, fiscales, comptables et a la defense de ses interets.

Conditions Generales du Programme Partenaires OXL - Version 1.0 OXL - Melvin PINTE - SIREN 925 166 860

Article 44 - Modification des Conditions

OXL peut modifier les presentes Conditions afin de tenir compte de l'evolution du Programme, du modele economique, des offres, de la reglementation, des contraintes techniques, des risques de fraude ou de la strategie commerciale. Les modifications substantielles sont portees a la connaissance du Partenaire par tout moyen utile, notamment via l'Espace Partenaire, email ou notification interne. La poursuite de l'utilisation du Programme apres notification vaut acceptation des nouvelles Conditions. En cas de refus, le Partenaire peut cesser de recommander OXL et demander la cloture de son Compte Partenaire, sous reserve du traitement des commissions deja disponibles et non litigieuses.

Article 45 - Suspension ou cessation du Programme Partenaires

OXL peut suspendre, modifier ou arreter tout ou partie du Programme Partenaires pour l'avenir, notamment pour des raisons commerciales, techniques, juridiques, economiques, fiscales, anti-fraude ou organisationnelles. La cessation du Programme n'ouvre droit a aucune indemnite, dommage-interet, compensation de perte de chance, indemnisation de portefeuille, indemnite de clientele ou indemnisation de revenus futurs. Les commissions deja validees, disponibles et non litigieuses peuvent etre payees selon les modalites applicables, sous reserve des compensations, seuils, controles et incidents prevus aux presentes Conditions.

Article 46 - Responsabilite

OXL ne saurait etre responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes d'opportunite, pertes commerciales, atteintes a l'image, pertes de donnees ou consequences liees a l'activite propre du Partenaire. La responsabilite d'OXL, si elle devait etre retenue, est limitee au montant des commissions effectivement payees au Partenaire au cours des trois (3) derniers mois precedant le fait generateur du dommage, sauf faute lourde ou disposition legale imperative contraire. Le Partenaire est seul responsable de ses actes, propos, supports, methodes de prospection, communications, traitements de donnees, obligations fiscales et relations avec les prospects ou Coachs.

Article 47 - Force majeure

Aucune partie ne pourra etre tenue responsable d'un manquement resultant d'un evenement de force majeure ou d'un evenement independant de sa volonte rendant impossible ou anormalement difficile l'execution de ses obligations. Sont notamment concernes les pannes majeures, incidents reseau, cyberattaques, indisponibilites de prestataires, incidents Stripe, decisions administratives, changements reglementaires, catastrophes, conflits, greves, interruptions d'hebergement ou tout evenement echappant raisonnablement au controle d'OXL. Pendant la duree de l'evenement, les obligations affectees sont suspendues.

Article 48 - Nullite partielle

Si une stipulation des presentes Conditions etait jugee nulle, inapplicable ou non ecrite par une juridiction competente, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portee. La stipulation invalidee serait remplacee, dans la mesure du possible, par une stipulation valable poursuivant un effet economique et juridique aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.

Article 49 - Loi applicable et juridiction competente

Les presentes Conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut de resolution amiable, le litige relevera des juridictions francaises competentes, sous reserve des regles legales imperatives applicables.

Article 50 - Entree en vigueur

Les presentes Conditions entrent en vigueur a compter de leur acceptation electronique par le Partenaire. La version applicable est celle acceptee par le Partenaire au moment de sa signature electronique, sous reserve des modifications ulterieures acceptees ou rendues applicables conformement aux presentes Conditions.

Conditions Generales du Programme Partenaires OXL - Version 1.0 OXL - Melvin PINTE - SIREN 925 166 860 Le Partenaire reconnait avoir lu, compris et accepte sans reserve l'integralite des presentes Conditions avant d'acceder au Programme Partenaires.